La souveraineté populaire est l’un des fondements d’un régime politique démocratique. Du grec dêmos (le peuple) et kratos (le pouvoir), la notion de démocratie fait littéralement référence à un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple. Le principe de suffrage universel figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui stipule : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. […] Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
Pourquoi vote-t-on ?
De l’anglais to vote, dérivé du latin votum, qui signifie « voeu », le vote aussi appelé suffrage est la manifestation de la volonté du citoyen lors d’un scrutin. Le scrutin, qui est la manière de réaliser un vote, peut-être effectué à main levée, à l’aide de boules, de bulletins ou de formulaires placés dans une urne ou désormais dans une boîte virtuelle (vote électronique). On distingue généralement le scrutin uninominal (un seul nom) du scrutin plurinominal (une liste de noms), ainsi que le scrutin majoritaire (candidat qui a la majorité des voix remporte l’élection) du scrutin proportionnel, lors duquel le nombre d’élus est proportionnel au nombre de suffrages obtenus.
D’où vient le vote ?
Les origines du vote sont bien connues. C’est au Ve siècle av. J.-C., dans la Grèce Antique, berceau de la démocratie, que les citoyens pouvaient prendre la parole et voter au sein de l’Ecclesia. Rassemblés sur la Pnyx (colline d’Athènes) ils étaient chargés de prendre les décisions importantes relatives à la vie de la cité : vote des lois, du budget, de la paix ou de la guerre.
Sous la République romaine, il existe quatre assemblées appelées « comices » où les citoyens recensés sont convoqués pour adopter des lois ou élire des magistrats. Les votes, d’abord oraux et visibles, deviennent à la fin du IIe siècle, écrits et secrets. Les citoyens étaient alors répartis en cinq classes en fonction de leurs richesses. Les deux premières classes, les plus fortunées, étaient invitées à voter en premier.
Le vote pour tout le monde ?
Seuls 10% environ des habitants de la cité d’Athènes pouvaient voter. Étaient alors exclus de la citoyenneté les femmes, les métèques (étrangers), les enfants et les esclaves. Les citoyens les plus pauvres étaient également éloignés du vote car il leur était difficile de quitter leur travail pour venir à l’Ecclesia, malgré l’indemnité financière accordée (misthos).
Et en France ?
En 1791, en France, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 30 ans payant un impôt (un cens) ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs » par oppositions aux autres « citoyens passifs ». La loi électorale de 1820 dite du « double vote » permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Le droit de vote est élargi sous la monarchie de Juillet dès 1830. Le cens nécessaire pour être électeur diminue, le principe du double vote est abrogé, et l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans.
Quel suffrage ?
Outre le suffrage universel et le suffrage censitaire, il existe aussi le suffrage capacitaire. Fondé sur l’idée que pour pouvoir comprendre les enjeux du vote et choisir entre plusieurs candidats, il implique la nécessité d’avoir un certain niveau d’instruction. Ainsi, en France, sous la Constitution de l’an II (1795), le vote était réservé aux personnes sachant lire ou écrire.
Je vote, tu votes, il vote … elle n’a pas toujours pu voter. Il faut attendre l’ordonnance du 21 avril 1944 pour que les femmes aient le droit de voter au même titre que les hommes. C’est aux élections municipales de 1945, lorsque les femmes françaises voteront pour la première fois, que l’on s’approchera le plus d’un suffrage réellement universel. La Nouvelle-Zélande fut la première démocratie à accorder le droit de vote aux femmes en 1893, suivie en 1901 par l’Australie puis en 1906 par la Finlande.
Un élargissement progressif du droit de vote
Le chemin qui mène à un suffrage de plus en plus universel est jalonné de dates-clés. En 1945, en France, le droit de vote sera étendu aux militaires. Il faut attendre la loi Defferre du 23 juin 1956 pour que le suffrage universel soit institué dans les territoires d’outre-mer.
En 1974, le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing abaisse l’âge de l’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans. Le traité de Maastricht de 1992 institue une citoyenneté européenne. Tout citoyen qui a la nationalité d’un des pays membres de l’Union Européenne peut, lors des élections municipales et européennes, voter et se présenter dans l’État membre où il réside.
Plus récemment, l’UNL (Union nationale lycéenne), le principal syndicat des lycéens réalisait le mercredi 14 décembre dernier un référendum dans 300 établissements français pour répondre à la question suivante : « Êtes-vous favorable à l’élargissement du droit de vote à 16 ans ? ». Le droit de vote dès 16 ans est accordé au Brésil, en Autriche, en Équateur, en Argentine, en Écosse, en Estonie ou dans certains länders allemands. Les résultats sont attendus, courant janvier 2017. (1)
Chloé Cosson
(1) Cet article a été publié dans le TVB n°9 datant de décembre 2016 et ayant pour thème de dossier du mois la parole citoyenne. En janvier 2017, les lycéens français se sont prononcés à 62% en faveur du vote dès 16 ans.