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IVG dans la Constitution : vote historique du Sénat

16 février 2023Aucun commentaireLaurianne

Un vote historique pour l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française a eu lieu au Sénat, mais tout n’est pas encore gagné. Ce mercredi 1er février, les sénateurs ont voté en faveur de l’inscription de la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse » à 166 voix pour et 152 contre.

La proposition de loi adoptée en novembre par l’Assemblée Nationale proposait de défendre le « droit à l’IVG », mais elle a été totalement réécrite via un amendement du sénateur LR Philippe Bas, qui a proposé d’inscrire la formule « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse» à l’article 34 de la Constitution. Plusieurs associations féministes ont estimé que cette formulation devait être améliorée pour garantir un accès réel et effectif à l’avortement. Toutefois, elle permet pour le moment à cette proposition de loi de poursuivre le chemin parlementaire. Elle passera de nouveau par l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture, et si elle est adoptée, sera soumise à un référendum.

 

Zoé Ferreira

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